Politique de Confidentialité
Dans cette Politique, nous souhaitons informer les Utilisateurs des règles générales de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées et traitées dans le strict respect des dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur à tout moment.
Rota dos Templários, projet promu par la Communauté Intermunicipale du Médio Tejo, s’engage à protéger la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs du site Internet www.templarportugal.com, ci-après dénommé « site Internet », propriété de la Communauté Intermunicipale du Moyen Tage.
Dans ce contexte, elle a élaboré la présente Politique de Confidentialité et de Protection des données à caractère personnel, en s’engageant à respecter les règles de confidentialité et de protection des données à caractère personnel énoncées dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données, ainsi que la législation nationale applicable (Loi n° 58/2019 du 8 août), et a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour se conformer au RGPD et garantir que le traitement des données à caractère personnel est licite, loyal, transparent et limité aux finalités autorisées.
La Communauté Intermunicipale du Moyen Tage s’engage également dans la protection et la confidentialité des données à caractère personnel et a adopté les mesures qu’elle juge appropriées pour garantir l’exactitude, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, ainsi que tous les autres droits de leurs titulaires.
Responsable du traitement des données
La Communauté Intermunicipale du Moyen Tage est l’entité responsable de la collecte et du traitement ultérieur des données à caractère personnel qui ont été collectées lors de l’utilisation et/ou du registre sur ce site Internet.
À toutes fins utiles, notamment celles prévues par la réglementation communautaire indiquée et la législation nationale applicable, les droits doivent être exercés auprès du Responsable du Traitement qui peut être contacté à l’adresse suivante :
Convento de São Francisco,
Apartado nº 4,
2304-909 Tomar
ou
dpo@cimt.pt
Finalités et légitimité du traitement des données
La collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services mis à disposition sur le site Internet www.templarportugal.com seront ceux strictement nécessaires afin d’améliorer les performances et l’expérience de l’utilisateur.
Catégories de données à caractère personnel
La Communauté Intermunicipale du Moyen Tage ne traite que les données à caractère personnel strictement nécessaires au respect des finalités décrites, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel traitées par la Communauté intercommunale de Médio Tejo sont de nature diverse compte tenu des informations et des services promus sur les plateformes électroniques et des autres services que celle-ci gère. Certaines des données demandées dans les formulaires doivent obligatoirement être collectées, faute de quoi le service peut ne pas être fourni.
En fonction du type de services fournis, l’adresse IP peut être collectée de forme anonyme.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à être utilisées par la Communauté Intermunicipale du Moyen Tage, aucune transmission à d’autres entités n’étant prévue et, dans le ou les cas où cela se produirait, le consentement approprié sera au préalable demandé aux termes de la réglementation communautaire et de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel ou, si cela est nécessaire à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, la réglementation et la législation susmentionnées seront respectées.
Conservation des données à caractère personnel
Conformément à la réglementation communautaire et à la législation nationale, les données à caractère personnel obtenues sont conservées pendant les périodes et selon les modalités définies dans la législation applicable.
Les données ne seront conservées que pendant la période appropriée et dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Droits des titulaires des données
En ce qui concerne les données à caractère personnel le concernant, le titulaire des données à caractère personnel a les droits suivants :
1- À exercer auprès de la Communauté Intermunicipale du Moyen Tage : droit à l’information ; droit d’accès ; droit de rectification des données inexactes ; droit à l’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit à la minimisation des données ; droit d’opposition au traitement ; droit à la portabilité des données ; droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées ; dans les situations de consentement, droit de retirer le consentement à tout moment, sans compromettre la légalité du traitement effectué sur la base du consentement précédemment donné ;
2- À exercer auprès du Délégué à la Protection des données : droit de présenter des observations ;
3- À exercer auprès de l’autorité de contrôle (notamment la Commission nationale de protection des données) : droit d’introduire une réclamation ;
4- À exercer auprès des instances juridictionnelles compétentes : droit à une action en justice et à une indemnisation en cas de violation de ses droits.
Transfert international de données
La Communauté intercommunale du Médio Tejo n’a pas l’intention de transférer des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale.
Si cela s’avère nécessaire, la Communauté Intermunicipale du Moyen Tage prendra les mesures nécessaires pour que le niveau de protection des personnes physiques garanti par la législation sur la protection des données à caractère personnel applicable au Portugal ne soit pas compromis.
Politique en matière de cookies
La Communauté Intermunicipale du Moyen Tage utilise des cookies sur ce site Internet afin d’aider à déterminer l’utilité, l’intérêt et le nombre d’utilisations, ce qui permet une navigation plus rapide et plus efficace, en éliminant la nécessité de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité et de Protection des données à caractère personnel, vous autorisez expressément la Communauté Intermunicipale du Moyen Tage à utiliser des cookies.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont la Communauté Intermunicipale du Moyen Tage les utilise sur ce site Internet, veuillez consulter la « Politique de Cookies ».
Législation applicable
Il existe un large éventail de législations applicables à la protection des données à caractère personnel et à l’Internet, dont les plus pertinentes sont les suivantes :
Règlement général sur la protection des données : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données qui abroge la Directive 95/46/CE.
Loi assurant la mise en œuvre, dans l’ordre juridique portugais, dudit Règlement : Loi n° 58/2019 du 8 août.
Article qui réglemente les cookies : article 5 de la Loi 41/2004 du 18 août dans sa formulation actuelle.
Modifications de la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
La Communauté Intermunicipale du Moyen Tage peut mettre à jour régulièrement cette Politique de Confidentialité et de Protection des données à caractère personnel, raison pour laquelle nous vous demandons de consulter régulièrement ce document pour vous tenir au courant.